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01 - Les statuts - Nouveaux status Navarre 2010
Navarre Sans Peur®
Association Amicale des Anciens du 5ème R.I. et du 5ème  B.I.
 
* * * * * *
 
Nouveaux Statuts
(Résultant du vote de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2010)
 
ARTICLE 1
 
Il est fondé sous le titre de Navarre Sans Peur  une Association Amicale des Anciens qui ont servi au Cinquième Régiment d’Infanterie ou au Cinquième Bataillon d’Infanterie. Sa durée est illimitée.
 
ARTICLE 2
 
Cette association a pour but de :
 
1° - resserrer les liens d’amitié qui se sont noués entre les Charbonniers sous les Drapeaux, depuis la Deuxième Guerre Mondiale - dans les camps de prisonniers et dans la Résistance, sous l’occupation allemande - jusqu’à la dissolution effective du régiment.
 
             2° - Pérenniser la mémoire et la gloire du 5ème R.I. dans l’Histoire de France.
 
ARTICLE 3
 
 Son siège social est fixé en Mairie de Beynes, Hôtel de Ville, Place du 08 mai 1945 - 78650 BEYNES.
 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; l’assemblée générale en sera informée lors de sa prochaine réunion.
 
                       
Son siège administratif est fixé au domicile du Président en exercice.
 
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
 
ARTICLE 4
 
 L’association se compose :
 
(a)      - de membres d’Honneur, qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont proposés par le bureau au conseil d’administration. Ils sont éventuellement dispensés de cotisation,
 
(b)     - de membres Honoraires qui, bien que n’ayant pas nécessairement appartenu au 5ème R.I. ou au 5ème B.I., apportent leur soutien à l’association,
 
(c)      - de membres perpétuels qui versent une cotisation égale à 10 fois le montant de la cotisation annuelle,
 
(d)     - de membres bienfaiteurs qui versent une cotisation au moins égale à 2 fois le montant de la cotisation annuelle,
 
(e)      - de membres actifs, qui sont tous d’anciens militaires qui ont servi au 5ème R.I.ou   au 5ème B.I., qui versent une cotisation annuelle, dont le montant minimum pour l’exercice à venir, est fixé, sur proposition du Trésorier, par décision de l’assemblée générale annuelle,
 
(f)      - par dérogation au (e) ci-dessus, peuvent également devenir membres actifs, les épouses, les époux, et/ou enfants et/ou parents proches, sympathisants des membres actifs vivants et décédés.
 
ARTICLE 5
 
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
  
ARTICLE 6
 
La qualité de membre se perd par :
 
a)    la démission,
 
b)   le décès,
 
c)    la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 
Tout membre démissionnaire doit adresser sa démission au président par lettre recommandée, accompagnée du règlement éventuel des adhésions en retard.
 
Le conseil s’autorise de considérer comme démissionnaire, tout membre qui n’a pas payé son adhésion depuis deux exercices. Il n’est rien dû au membre qui cesse de faire partie de l’association.
 
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
 
ARTICLE 7
 
Les ressources de l’association se composent :
                                                       
-  des cotisations des membres perpétuels, bienfaiteurs et actifs,
                                                     
-  des dons manuels versés, et des produits de toutes quêtes et manifestations,
 
- des subventions reçues d’organismes officiels,
                                                       
-  des intérêts des fonds placés.
                                                              
ADMINISTRATION
 
ARTICLE 8
 
L’administration de l’Association est confiée à un Conseil d’administration de douze membres élus tous les ans à l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
 
Le président est autorisé à porter à dix-huit le nombre de ses membres.
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
 
1° - Un président,
 
2° - Un ou plusieurs vice-présidents,
 
3° - Un secrétaire général et, s’il y a lieu, un secrétaire général adjoint,
 
4° - Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
 
ARTICLE 9
 
Le président est chargé de la direction générale de l’Association. Il la représente valablement partout où cela est nécessaire et en particulier en justice et dans tous les actes de la vie civile.
 
Il est chargé de l’exécution des décisions prises par les assemblées et le Conseil, ainsi que de l’application des statuts et règlements.
                                              
Il préside toutes les réunions dont il a la police.
 
Il est chargé chaque année, à l’assemblée générale, du compte-rendu moral établi avec l’assentiment du Conseil.
 
Un président ne peut assurer plus de 5 années de mandature successives.
 
ARTICLE 10
 
Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans toutes ses attributions et le remplace(nt) en cas d’empêchement. C’est le 1er vice-président qui assume la fonction en cas de vacance de la fonction, en attendant la nouvelle élection lors de la prochaine réunion du conseil.
 
ARTICLE 11
 
Le Secrétaire général est chargé conjointement avec le président de l’administration de l’amicale, notamment des convocations et de la rédaction des procès-verbaux des séances du Conseil et de l’assemblée générale qu’il signera conjointement avec le Président, ainsi que de la conservation des archives.
 
ARTICLE 12
 
Le trésorier élabore, conjointement avec le président et le secrétaire général, le budget annuel de l’association et en assure l’exécution ainsi que le suivi.
 
-          il reçoit les cotisations et acquitte les dépenses visées par le président,
 
- il est chargé de la comptabilité qui est contrôlée par le Conseil. Il poursuit le recouvrement des créances,
                                              
- les chèques et l’excédent de caisse sont déposés sur le compte de la Banque Postale - compte N° 3088600P033 - et sur le Livret Aouvert au nom de l’amicale,
 
- il est chargé lors de l’assemblée générale, de présenter le compte de résultat ainsi que le bilan financier de l’année civile n-1, qui ont été préalablement vérifiés et approuvés par les membres du conseil,
 
- il propose, au nom du conseil, le montant de la cotisation annuelle n+1, soumis à l’approbation de l’assemblée et qui sera perçu à partir du 4ème trimestre de l’année civile en cours.
 
Le secrétaire général reçoit une délégation de signature en cas d’empêchement du président pour les dépenses d’ordre administratif.
 
ARTICLE 13
 
Toutes les fonctions au sein du conseil et du bureau de l’association le sont à titre bénévole et ne peuvent prétendre à aucune rémunération.
 
ARTICLE 14
 
Le conseil se réunit sur la convocation du président ou de trois de ses membres.
                                              
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des décisions.
 
Le conseil prend, à la majorité de ses membres, des décisions sur les questions qui sont portées à l’ordre du jour. En cas de litige, la voix du président est prépondérante
 
Les membres du conseil peuvent déléguer leurs pouvoirs à un autre membre du conseil.
 
ARTICLE 15
 
L’assemblée générale se réunit, au minimum une fois par an, dans un lieu et à une date fixés par le conseil ; en son siège social, ou en un lieu différent, ayant un lien historique avec le 5ème Régiment d’Infanterie, l’Armée de Terre ou l’association.
 
Elle doit être tenue au cours du 1er trimestre de l’année civile en cours.
 
Les membres de l’association sont convoqués individuellement, 15 jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 
Elle entend et approuve les comptes annuels qui lui sont présentés, elle délibère et donne son avis sur le rapport moral.
 
Elle procède à l’élection au scrutin secret des membres du conseil pour l’année à venir.
 
 
Elle décide sur toutes les questions qui sont portées à l’ordre du jour, et en particulier sur toutes les modifications statutaires.
  
                                                 
Sur proposition du conseil, elle prononce la radiation des membres qui auraient forfait à l’honneur ou enfreints les présents statuts.
                                              
            Toutes les décisions ci-dessus, sont prises à la majorité de la moitié des membres présents.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       
L’assemblée générale ne peut se tenir seulement que lorsque le quorum est atteint : soit la moitié plus un des membres présents ou représentés. Elle sera reconvoquée à l’initiative du président dans le mois, le quorum n’étant plus requis.
 
ARTICLE 16
 
Seuls les membres actifs à jour de leur adhésion à la date de l’assemblée générale sont autorisés à voter. Ils peuvent déléguer leurs pouvoirs à tout membre de l’association à jour de cotisation ou à un membre du bureau.
 
Afin de permettre aux membres actifs, ne s’étant encore acquittés de leur adhésion, de participer aux débats et de voter, ils pourront le faire auprès du trésorier avant l’ouverture de la séance.
 
ARTICLE 17
 
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée, si besoin est, sur la demande soit du président ou de la moitié des membres du conseil, soit d’un tiers des adhérents, pour délibérer sur des sujets hors fonctionnement normal de l’assemblée, suivant les formalités prévues par l’article 15.
 
La tenue de l’assemblée ne pourra se tenir que si le quorum est atteint, soit la moitié plus un, des membres présents ou représentés. Elle est reconvoquée à l’initiative du président dans le mois, le quorum n’étant plus requis.
 
ARTICLE 18
 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
 
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
ARTICLE 19
 
Les membres de l’association s’interdisent, dans le cadre des activités de l’amicale, toute discussion et publication étrangère aux buts énoncés à l’article 2 des présents statuts et plus spécialement, toute controverse politique et religieuse.
 
ARTICLE 20
 
La dissolution de l’Association, sa fusion, ou sa liquidation, ne pourront être prononcées qu’en assemblée générale extraordinaire par la majorité des deux tiers des membres présents à celle-ci.
 
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée après un délai d’un mois. Cette nouvelle assemblée pourrait valablement délibérer sans constituer de quorum, mais tous les non-présents auraient la faculté de voter par correspondance, sous double enveloppe.
 
L’assemblée décidant la dissolution fixera la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 
                                                                       * * * * * * * *
Le Président,                                                      Le Secrétaire général
 
 
Michel NIFLE                                                           Jean-Thierry GUILLERÉ-DELANGRE


© Navarre • Nouveaux Statuts • Résultant du vote de l’A.G.O. du 27 Mars 2010

Date de création : 04/09/2010 @ 12:10
Dernière modification : 04/09/2010 @ 18:48
Catégorie : 01 - Les statuts
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